Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

La SEEMI s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.seemi.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.seemi.com. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.seemi.com est la société SEEMI, située 1 Route de Claix, 16400 La Couronne. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

 

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Les personnes souhaitant prendre contact avec la SEEMI peuvent le faire directement en téléphonant ou en écrivant à la société.

Les personnes souhaitant faire prévaloir leurs droits à la gestion de leurs données personnelles auprès de la SEEMI utilisent le formulaire dédié du site intitulé gestion de vos droits.

 

Les données à caractère personnel ne sont pas collectées à partir du site. Les personnes souhaitant prendre contact avec la SEEMI peuvent le faire directement en téléphonant ou en écrivant à la société. Les personnes souhaitant effectuer une demande de droits peuvent le faire en cliquant sur l’onglet gestion de vos droits. Ces collectes poursuivent les finalités suivantes :

 

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée par la SEEMI. Néanmoins, il existe un formulaire de demande de droits des personnes concernées qui est basé sur l’intérêt légitime de la SEEMI.

 

Les données à caractère personnel traitées par le site de la SEEMI sont des cookies fonctionnels. En conséquence, ces cookies sont utiles pour la société Wix qui héberge le site.

D’autres informations peuvent être collectées via le formulaire de gestion des droits des personnes concernées. Ces informations ne sont utilisées que par la SEEMI.

 

Le site de la SEEMI ne collecte aucune donnée à caractère personnel, les seuls cookies fonctionnels sont ceux de l’hébergeur Wix. En revanche si vous cliquez sur le lien Youtube, cette société peut déposer des cookies tiers dans votre navigateur.

Les données liées à la gestion des droits ne sont pas transférées en dehors de l’UE.

 

La SEEMI s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

  • Toutes les pages du site internet de la SEEMI sont sous le protocole https.

  • L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;

  • Une politique de gestion des mots de passe en interne a été mise en place conformément aux directives de la SEEMI de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) ;

  • Les accès physiques des locaux de la SEEMI ont été contrôlés et une mise en place d’un système anti-Intrusion ainsi que la mise en place d’une vidéoprotection leurs confèrent une bonne protection ;

  • Les données à caractère personnel (cookies fonctionnels) sont hébergées en Californie par Wix.

 

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

 

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. Les cookies utilisés par la SEEMI sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce au menu « Gestion des cookies » en bas de page. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

 

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • En paramétrant notre gestionnaire de cookies cookilio ;

  • en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;

  • en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;

  • en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de "traçage" ("Do not track"). Ce site web respecte votre choix.

Néanmoins, il est important à noter que seuls des cookies fonctionnels sont utilisés par le site de la SEEMI. C’est la raison pour laquelle, il n’est pas possible de désactiver ces cookies.

 

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre des courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

Droits dont vous disposez

Droit d’accès

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Droit d’opposition

Retrait du consentement

Droit à la rectification et droit à la limitation

Droit à la portabilité

Utilité

Droit de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, ainsi que, notamment, les informations suivantes :

La finalité du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez.

Droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD (article 17), notamment :

Lorsque les données que nous traitons ne nous sont plus nécessaires ; lorsque vous vous opposez à la prospection commerciale et demandez la suppression en plus de l’arrêt du traitement ; lorsque le traitement est illicite.

Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos données afin de poursuivre un de nos intérêts légitimes, tel que par exemple la publicité sur vos pages de réseaux sociaux. En cas de demande d’opposition de votre part, nous analyserons les raisons tenant à votre situation particulière et rechercherons si nous avons un motif légitime et impérieux pour continuer à traiter vos données. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement concerné.

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les données en question.

Vous pouvez demander la mise à jour ou la rectification de toute donnée personnelle que vous jugez inexacte ou obsolète.

Vous pouvez également demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des données personnelles lorsque :

  • vous contestez l’exactitude des données (cette limitation dure le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) ;

  • le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ;

  • nous n’avons plus besoin des données mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

  • vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés.

Lorsqu’un traitement a été limité, vos données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice.

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez également le droit de transmettre ces données ou de demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé.

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 85 la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique:

  • Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ;

  • Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;

  • Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à la SEEMI de directives spécifiques sur le sort de vos données personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par la SEEMI de votre décès.

 

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

 

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

  • Par courriel en écrivant à seemi@seemi.fr ;

  • En présentiel en vous présentant à l’accueil de la SEEMI, située 1 Route de Claix, 16400 La Couronne ;

  • Via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien suivant : gestion des droits ;

  • Par courrier postal en écrivant à la SEEMI sis 1 Route de Claix, 16400 La Couronne ;

  • Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

La SEEMI peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la SEEMI peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tient compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, la SEEMI peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, la SEEMI peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par la SEEMI. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la SEEMI a collectées sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Si vous souhaitez que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

 

Vous pouvez contacter le DPO de la SEEMI par voie électronique à l’adresse suivante : seemi@seemi.fr ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : SEEMI – 1 Route de Claix, 16400 La Couronne, FRANCE.

Mise à jour le 25 mai 2021.